Cimetière et carré militaire

A l'origine le cimetière était, comme dans beaucoup de communes , situé près de l'église . A Préveranges il était à l'actuelle place du monument  aux morts.

En 1676 il est signalé une halle prés du cimetière

Le cimetière de Préveranges fut interdit pendant les mois  de juin et juillet 1785. les corps étaient alors enterrés dans les cimetières des paroisses voisines.

Arrêté de Mr le Préfet du 8 mars 1839 qui ordonne la translation du cimetière et l'établissement d'un nouveau dans le terrain donné par le maire de cette commune.

 Une première pétition est signée par Mr Maugenest, docteur médecin et Aumeunier jean cabaretier ainsi qu'une autre pétition signée par plusieurs habitants en 1880 pour que le cimetière soit déplacé hors du bourg mais le conseil municipal rejette cette demande .

Le 03 aout 1890 nouveau débat au conseil municipal à la suite d'une lettre de Mr Gonnet qui demandait la translation du cimetière qui signalait que le cimetière était trop petit , qu'il était situé sur un rocher qui empéchait de creuser les fosses à la profondeur  réglémentaire, malgré ces arguments, la municipalité refusa.

D'autres pétitions suivirent réguliérement , sans résultat malgré les lettres du préfet. Après mise en demeure par le préfet le conseil décide enfin de chercher un emplacement le 15 aout 1894.

Le 17 mai 1897, le conseil municipal a voté sa translation pour une question d'hygiène et de sécurité publique afin d'éviter les ennuis et les inconvénients d'une translation d'office. Le cimetière a été construit en 1902 et réceptionné le 26 novembre 1903.

La bénédiction du nouveau cimetière a eut lieu le dimanche 16 novembre 1902 par M. Blondeau curé de la paroisse .

le 8 mars 1914 le conseil municipal vote les fonds pour le nivellement de l'emplacement de l'ancien cimetière pour en faire une place publique. Les travaux devront être terminés pour la fête annuelle de mai.

 Le cimetière est agrandit en 1974

Source: archives municipales

Beaucoup de caveaux sont protégés par des abris, le plus souvent en tôle , quelquefois par des verrières.

 Jadis un bol et un rameau de buis étaient placés sur les tombes , cette coutume se fait rare à l'heure actuelle.

Les carrés militaires communaux

Ce sont des carrés aménagés dans les cimetières communaux pour regrouper les corps des soldats tombés à proximité ou morts dans les hôpitaux de l'arrière.

La loi du 2 juillet 1915 crée la mention "Mort pour la France", réservée aux militaires morts en temps de guerre, puis la loi du 29 décembre 1915 institue la sépulture perpétuelle aux frais de l’Etat au profit des militaires morts pour la France en activité de service au cours d’opérations de guerre.

Le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) prévoit que les militaires "morts pour la France" dans des conditions conformes à la loi du 29 décembre 1915 précitée sont inhumés à titre perpétuel dans les cimetières nationaux créés dans ce but ou au sein des cimetières communaux. Dans ce dernier cas, leurs tombes sont groupées dans des carrés spéciaux.

Le Code précise que « l’entretien des sépultures perpétuelles peut être confié, sur leur demande, soit aux municipalités, soit à des associations régulièrement constituées". En ce cas, l'Etat leur accorde une indemnité forfaitaire, dont le montant est fixé par arrêté", en contrepartie de ce concours à une mission régalienne.

Sources : DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES

Le 10 aout 1919 le conseil municipal s'est réuni : " Le président expose que dans un sentiment de reconnaissance envers les héros de la grande guerre domiciliés à Préveranges qui sont tombés au champ d'honneur , il y aurait lieu  de réserver dans le cimetière communal un emplacement de grandeur suffisante pour élever un monument commémoratif autour duquel  on céderait gratuitement et à perpétuité les emplacements nécéssaire pour y inhumer les restes de ceux de nos soldats qu'on pourra peut être ramener dans un délai plus ou moins éloigné " .

" Le conseil , après en avoir délibéré, partageant les sentiments de son président décide que l'emplacement le plus convenable est à l'entrée du cimetière : carré A en bordure des allées allant vers le nord et vers l'ouest et mesurant une surface de 75 m2. En conséquence Mr le président est invité à ne pas laisser s'ouvrir de nouvelles fosses dans cette partie  réservée du cimetière. Quant à celles qui y sont déjà , deux ou trois seront enlevées aprés les délais légaux voulus et autant que possible après entente avec les familles." .

Le 13 novembre 1921  " le  président expose au conseil que le monument  funéraire élevé sur l'emplacement destiné à recevoir les restes des militaires ramenés des théatres de la guerre est terminé et qu'il y a lieu de clore le dit emplacement, autour duquel seront placés, comme trophées, les obus donnés à la commune par le ministère de la guerre. Il estime que la somme nécéssaire pourra s'élever à 1200 frs ".

 "Il demande l'avis au conseil: Le conseil après avoir délibéré, considérant que l'on ne saurait  trop faire pour honorer la mémoire de ceux qui sont tombés dans les champs de bataille, approuve la proposition de son président.".

 Le 30 novembre 1924 présentation d'une note par Mr Bujon horticulteur à Préveranges pour le tracé des tombes et plantation de fleurs et arbustes au monument aux morts du cimetière

 Source: archives municipales

 Réfection du carré militaire ,printemps 2018

Sont présentes sur ce carré militaire les sépultures de:

AMICHAUD Augustin  Soldat - 85e RI, né le 17/08/1880 à Préveranges,  mort à Marbotte dans la Meuse le 23 décembre 1914 à 34 ans des suites de blessures : Amichaud augustin

PERONNY Genest  Soldat - 295e RI, né le 02/03/1885 à Culan,  mort à Voestene , Belgique le 2 avril 1916 à 31 ans, tué à l'ennemi, Décoré de la Croix de guerre avec étoile de bronze : Peronny genest 1

LAPLANCHE Augustin Jules  Soldat - 403e RI, né le 13/09/1884 à Préveranges, mort à Brienne sur Marne le 28 octobre 1918 à 34 ans des suites de blessures, Décoré de la Croix de guerre avec étoile de bronze : Laplanche jules

PETITJEAN Louis  Caporal - 152e RI , né le 14/04/1890 à Préveranges, mort à Sailly dans la Somme le 18 octobre 1916 à 26 ans, tué à l'ennemi. Décoré de la médaille militaire, Croix de guerre avec étoiles d'argent,de bronze et vermeil : Petitjean louis 1

 GAZUIT Jean  Soldat - 96e RI , né le 08/03/1881 à Courçais,03, mort à Essey les Nancy,  Meurthe et Moselle le 23 juin 1918 à 37 ans ,mort des suites de maladie contractée en service. : Gazuit jean 1

RABRET Henri   Maréchal des logis - 201e RAC, né le 30/11/1894 à Préveranges, mort à Yven,  Serbie le 28 mars 1917 à 23 ans ,mort des suites de blessures, Décoré de la Croix de guerre avec étoile d'argent : Rabret henri 1

NOBLET Sylvain  Adjudant - 152e RI ,  né le 12/07/1895 à Préveranges, mort à Roulers , Belgique le 2 octobre 1918 à 23 ans, tué à l'ennemi. Décoré de la croix de guerre avec étoile d'argent : Noblet silvain

 BRYON Jean  Soldat - 13 RI ,  né le 24/10/1888 à Vicq Exemplet , mort à Commercy,  Meuse  le 2 octobre 1915 à 27 ans  Brillon jean

 AUSSIETTE Jean  Caporal - 295e RI , né le 01/04/1885 à Préveranges, mort à  Resson , Oise le 9 juin 1918, tué à l'ennemi.: Aussiettre jean

 BARRET Gilbert  Canonnier conducteur -29e RAC,  né le 28/06/1896 à Préveranges , mort à Coeuvres , Aisne le 31 mai 1918 à 22 ans des suites de blessures : Barret gilbert 1  

PETIT Charles  né le 24/05/1888 à Préveranges, mort à Varennes les Nevers , Nièvre le 12 novembre 1918 à 20 ans : Petit charles 1

GIBARD Gabriel Soldat - 229e RI, .né le 03/06/1896 à St Eloy d'Allier,03, mort à Rethel , Aisne le 23 avril 1917 à 42 ans des suites de blessures.: Gibart gabriel

Je peux fournir les fiches matricules retraçant le parcours militaire de chaque hommes "Mort pour la France " présent sur ce carré.

" Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants "

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2880

Aux termes des dispositions des articles L. 498 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), seules sont entretenues à titre perpétuel, aux frais de l'État, les tombes des soldats bénéficiaires de la mention « Mort pour la France » et dont les corps n'ont pas été restitués aux familles, celles-ci ayant choisi de les laisser sous la sauvegarde de l'État sur le lieu de leur première inhumation situé dans un cimetière national ou dans un carré spécial au sein d'un cimetière communal. Lorsque les corps des soldats morts pour la France sont restitués aux familles, à la demande de celles-ci, pour être inhumés dans des sépultures familiales, l'article L. 496 du CPMIVG précise que ces familles perdent le droit à l'entretien perpétuel de la sépulture aux frais de l'État. Il leur incombe alors d'en prendre soin, sans qu'il leur soit possible, aux termes de l'article D. 408 du CPMIVG, d'obtenir la réinhumation du corps dans un cimetière national ou un carré militaire. En effet, du jour de la restitution, les sépultures de ces soldats échappent à la compétence de l'État. Le régime juridique qui leur est alors applicable est celui des sépultures privées situées au sein des cimetières municipaux, tel qu'il est défini aux articles L. 2223-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisant les obligations des communes envers les sépultures implantées sur leur territoire. Lorsqu'il n'existe plus de titulaires de la concession que le maire aurait eu la faculté de mettre en demeure de réaliser les travaux d'entretien et de sécurité nécessaires, c'est la commune qui doit les réaliser d'office, sous peine d'engager sa responsabilité vis-à-vis, notamment, des titulaires d'autres concessions susceptibles d'être affectées par la dégradation constatée. Par ailleurs, les dispositions des articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du CGCT permettent la mise en œuvre de la procédure de reprise pour état d'abandon. Les communes peuvent alors soit reprendre l'entretien à leur compte, soit disposer des concessions en cause en transférant les restes mortels dans l'ossuaire municipal. Cependant, elles sont incitées, dans ce cas, à ne pas négliger la mémoire des soldats morts pour la France. Nombre d'entre elles s'acquittent de ce devoir en apposant sur l'ossuaire une plaque au nom du soldat défunt, faisant état de sa mention « Mort pour la France ». En tout état de cause, il ne paraît pas opportun d'imposer aux communes des obligations supplémentaires à l'égard des sépultures des soldats morts pour la France dont les corps ont été restitués aux familles. En effet, une telle mesure consisterait à annuler la portée de la décision prise par ces familles qui ont librement accepté les conséquences du régime juridique de la sépulture choisie pour abriter le corps qui leur a été restitué. Par ailleurs, elle reviendrait à privilégier ces tombes par rapport à celles qui sont restées sous la responsabilité de l'État, dans la mesure où l'entretien d'une sépulture privée est plus onéreux que celui d'une sépulture militaire située dans un cimetière national ou un carré militaire. De ce fait, elle imposerait aux communes une charge financière supplémentaire, d'autant moins opportune, que celles d'entre elles qui entretiennent pour le compte de l'État les sépultures militaires perpétuelles situées dans leurs cimetières, ne bénéficient actuellement que d'une indemnité forfaitaire, dont le taux, en valeur actualisée, s'élève à 1 euro et 22 centimes, par tombe et par an, conformément à l'arrêté du 29 février 1980. Enfin, les communes qui éprouveraient de réelles difficultés à assurer l'entretien et la préservation des tombes concernées, ont également la possibilité de solliciter à cette fin la participation d'associations commémoratives, tel le Souvenir français qui s'est donné pour mission, comme le souligne l'honorable parlementaire, de contribuer à l'entretien des sépultures des personnes titulaires de la mention « Mort pour la France », sans considération du statut juridique de ces tombes. Le Souvenir français remplit cette mission, d'une part, pour le compte de l'État et moyennant l'indemnité forfaitaire précitée, dans de nombreux cimetières communaux abritant les corps des soldats morts pour la France non restitués aux familles, d'autre part, en relais des familles et sur ses ressources propres, s'agissant notamment des tombes en déshérence où reposent les soldats morts pour la France dont les corps ont été restitués. Ainsi, le dispositif actuel offre une réelle protection à l'ensemble des sépultures abritant les corps de militaires morts pour la France, dans le respect de l'option choisie par les familles quant au lieu d'inhumation, et préserve la mémoire de ces soldats

                      Voir également ce lien

                     Monument aux morts et victimes